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Le nouveau pacte

Modernisation de la gestion des Biens non publics
À la réunion du conseil des Biens non publics (conseil BNP) le 18 septembre 2007, le chef des services financiers (CSF) de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) indique que les dispositions actuellement en vigueur concernant le financement, la gestion et le mode de fonctionnement des programmes et des activités de bien-être et de maintien du moral (BEMM) et le programme d'immobilisations des BNP ne garantissent pas que les membres actifs et à la retraite des FC, ainsi que leur famille, bénéficient d'un accès équitable et constant aux programmes de BEMM des BNP où ils servent.  En janvier 2008, la plupart des commandants des bases et des escadres conviennent que la méthode de distribution des fonds actuelle et le modèle de gestion des dépenses en immobilisations ne sont ni efficaces ni équitables.

En conséquence, le 24 octobre 2008, le CEMD publie la Directive d'étude sur le nouveau pacte.

Questions à l’étude du nouveau pacte

Le comité directeur du nouveau pacte
Le directeur associé du DGSSPF met sur pied et préside le comité directeur du nouveau pacte, formé de représentants des CEMA et du SMAFin SM. La raison d'être du comité directeur est d'établir les priorités et de veiller à ce qu'elles soient mises en œuvre.

Le comité directeur élabore une définition de l'équité.

Le comité directeur décide que les deux principales priorités à examiner sont la distribution des fonds et les rapports et mesures de rendement, et met donc sur pied deux groupes de travail à cette fin.

Équipe spéciale vouée au nouveau pacte
En mars 2010, une équipe spéciale vouée au nouveau pacte (autorisée par le conseil des BNP lors de leur rencontre en février 2010) et formée de représentants de chacune des trois armées, formule des recommandations touchant toutes les questions à l'étude du nouveau pacte.

Les recommandations du groupe de travail sont présentées lors du symposium des commandants des bases et des escadres en avril 2010. Une discussion au sujet du nouveau pacte a lieu pendant le symposium, et on conclut une entente sur plusieurs sujets.

On présente une mise à jour de la Directive d'étude sur le nouveau pacte au conseil d'administration des BNP le 26 mai 2010.

Matrice des activités des BNP
Du mois de mai au mois d'août 2010, on remplit la matrice des activités des BNP en décrivant tous les programmes et services offerts à chaque localité et touchant les quatre secteurs à l'étude (santé financière, bienveillance, activités sociales, vente au détail et services).

Modernisation des BNP pour les formations à l'extérieur du Canada
En novembre 2010, le DGSSPF, en collaboration avec le personnel du VCEMD, a entamé l’examen d’enjeux touchant les formations à l’extérieur du Canada et qui relèvent du nouveau pacte, d’où la diffusion de la lettre du CEM/VCEMD 7331-1 (OUTCAN Coord) du 19 avril 2011. L’étendue de l’étude couvre tous les aspects des BNP pour les formations en Europe et aux États-Unis, et pour les membres des FC et leur famille affectés à l’étranger. Les constatations et les recommandations doivent être présentées au VCEMD d’ici au 15 octobre 2011.

Programme d’immobilisations des BNP et des activités d’intérêt particulier
Le 3 février 2011, le comité directeur du nouveau pacte s’est entendu pour concentrer ses prochains efforts à l’examen du programme d’immobilisations des BNP et des activités d’intérêt particulier. Leur travail englobera l’élaboration d’un plan d’immobilisations des BNP, l’examen et la rationalisation des prêts des FCFC existants et l’exploitation des installations pour les activités d’intérêts particuliers.

Mise à jour présentée au Conseil des Forces armées
Nous avons présenté une mise à jour sur le nouveau pacte au Conseil des Forces armées le 31 mars 2011, qui a reçue l’approbation du CEMD.